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Spécialiste des posts


France 
Sexe: 
Inscrit le: 06 Jan 2005 Messages: 680 Localisation: 93Juge: FSGT
Entraîneur: Diplôme fédéral niveau 2
Fédération: FSGT & FFG
Récompenses :
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Bonjour,
j'aimerai savoir si d'un point de vu legal, pour mettre des photos de vos adhérants, vous faites signer un papier qui vous donne le droit de mettre ces photos en ligne?
A savoir que si vous ne le faites pas, ce n'est pas très légal si quelqu'un ne veut pas voir diffuser sur le net sa photo, vous risquez des poursuites...
Shéra
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Sultan des posts

France 
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Inscrit le: 03 Nov 2004 Messages: 1634 Localisation: val d'oiseFédération: F.S.C.F.
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Exact on demande des autorisations !!
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Spécialiste des posts


Sexe: 
Inscrit le: 15 Fév 2004 Messages: 645 Localisation: NiceRécompenses :
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Nous on nous donne une feuille sur le droit d'image et les parents signent ou pas.
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Site Admin

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Inscrit le: 06 Déc 2002 Messages: 8252
Juge: GAM + GAF
Entraîneur: Brevet Etat 1er degré
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Le plus simple c'est encore de mettre une case à cocher directement sur la feuille de renseignement que les parents remplissent à l'inscription, comme ça on est sûr que personne n'est oublié et on ne perd pas le papier.
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Lord des posts


France 
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Inscrit le: 16 Fév 2004 Messages: 1346 Localisation: villeurbanneRécompenses :
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ouais, nous a fait la même chose depuis l'année derniere!!
comme ca pas de probleme, mais faut reconnaitre que c'est chiant quand des parents te disent que leur gamin doit pas apparaitre sur le site et que ce même gamin fait parti d'une équipe qui est en photo sur le site car elle fait de la compet,...
Mais bon la plupart accepte, y en a quelques uns qui refusent, mais en tout cas dans mon club cette année c'est une toute petite minorité.
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Sultan des posts

France 
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Inscrit le: 03 Nov 2004 Messages: 1634 Localisation: val d'oiseFédération: F.S.C.F.
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Moi c est pour les photos de groupe que ca me genes.... comment dire a un gamins qu il ne faut qui saut sur la photo !!!!!
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Virtuose des posts


France 
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Inscrit le: 18 Jan 2004 Messages: 1102 Localisation: CourbevoieRécompenses :
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idem pour nous , autorisation qu'on a rajouté sur la feuille d'inscription .
On n'a pas eu encore de refus des parents.
Pour une photo de groupe prise dans le cadre d'une compétition, il est quasiment impossible que les parents obtiennent gain de cause en attaquant le club , même s'ils s'étaient opposé à la publication d'image individuelle de leur enfant mineur, sauf dans deux cas :
la photo porte atteinte à la dignité du jeune ou de ses ayants droits (ça serait le cas si la photo le montrait dans une situation qui par exemple le ridiculiserait, mais personne n'a envie de publier ce genre de photos)
ou si c'est le fils ou la fille de quelqu'un de célèbre, là c'est plus subtil mais ça pourrait être problèmatique.
Y a-t-il un juriste qui pourrait donner son avis ?
_________________ Qui veut faire quelque chose, trouve un moyen, qui ne veut rien faire, trouve une excuse.
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Spécialiste des posts


France 
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Inscrit le: 06 Jan 2005 Messages: 680 Localisation: 93Juge: FSGT
Entraîneur: Diplôme fédéral niveau 2
Fédération: FSGT & FFG
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Merci a tout le monde pour les réponses, car moi avant qu'on m'en parle, je n'y avais pas penser!!!
Mon club n'a pas de site mais je comptais peut etre en faire un a l'occasion.
Donc je me suis renseignée et j'ai su ça.
Pas mal l'idée de la case à cocher !
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Posteur habile

Sexe: 
Inscrit le: 09 Aoû 2004 Messages: 334 Localisation: 91Juge: GAF niveau 2
Entraîneur: Diplôme fédéral niveau 1
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Avec tous les logiciels q'on a aujourd'hui, même si le gamain est sur une photo de groupe, tu masques son visage comme à la télé et puis voila!
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Sultan des posts


Sexe: 
Inscrit le: 23 Déc 2002 Messages: 1621 Localisation: ParisRécompenses :
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ba moi j'ai rien signé,ms c pr les mineurs que ça pose pb pas les majeurs?
remarque..j'ai tjrs pas payer ma cotisation....c peut etre pr ça!
il faudrait que j songe!
_________________ "le
tact
dans
l'audace,
c'est
de
savoir
jusqu'ou
on
peut
aller
trop
loin"
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Seigneur des posts


France 
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Inscrit le: 27 Oct 2004 Messages: 2025 Localisation: IséreRécompenses :
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Nous on doit signer un papier pour les majeurs, et que les parents signent pour leurs enfants mineurs. Normal.
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Lord des posts


France 
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Inscrit le: 16 Fév 2004 Messages: 1346 Localisation: villeurbanneRécompenses :
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tout le monde doit etre d'accord : pour les mineurs c'est les parents qui doivent accepter, et pour les majeurs ben faut juste leur accord!!
quand à la possibilité de "flouter" une tete sur un groupe, tout ca parce que les parents ne veulent pas que l'on voit leur enfant... ben je suis plutot contre, ca fait des photos trop laides avec une grosse tache floue a coté. Je trouve ca bien dommage...
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Virtuose des posts


Sexe: 
Inscrit le: 26 Mai 2004 Messages: 1194 Localisation: YvelinesJuge: GAF niveau 3
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Je mets le lien sur notre site de la fiche d'inscription, nous avons un paragraphe qui parle justement de publication :
http://www.gym-guyancourt.com/medias/ficheinscr...ption20042005.doc
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Sultan des posts

France 
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Inscrit le: 03 Nov 2004 Messages: 1634 Localisation: val d'oiseFédération: F.S.C.F.
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Je me demande ce que l on a le droit de faire sur le site d une association. Aussi bien sur le fait de mettre des noms , des photos.... voir aussi sur les pubs et autres.Existe t il une doc ????
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Posteur assidu


France 
Sexe: 
Inscrit le: 22 Fév 2005 Messages: 250 Localisation: TOURCOING
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Notre club a un site global pour tous les clubs de la ville géré par une société spécialiée. Selon eux, en ce qui concerne les phots de groupe, les parents ne peuvent pas interdire (c'est comme pour les photos dans le journal) mais pour les photos individuels on fait signer une autorisation, c'est lourd à gérer car presque 10% des parents refusent.
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