Voici le texte inclus dans nos formulaires d'inscription :

L'adhérent est susceptible d'être photographié ou filmé lors d'entraînements mais aussi de démonstrations et compétitions afin de promouvoir notre discipline. Aucun droit ou aucune rémunération ne pourront être exigés à cette occasion. Ces photos seront librement consultables par tout parent ou personne intéressée par notre sport. Nous accordons la plus grande importance pour qu'aucune photo ne puisse porter préjudice ni à la dignité de l'adhérent, ni à celle de ses parents à travers lui.
L'utilisation de ces images reste soumise à votre autorisation; votre accord est nécessaire, vous pouvez l'annuler à tout moment, à votre convenance.
Je soussigné(e), .......................................................................................................................................................................................
Autorise gracieusement l'association ................................................., à reproduire et publier la ou les photographies me représentant ou représentant mon enfant mineur, sur les documents papiers où informatiques utilisés par le club aux fin d'information et de promotion de ses activités.

Fait à
Le
Signature


Je ne prétends pas que ce soit parfait .... mais ça peut éviter des ennuis .

Il y a eu un article a ce propos dans un des magazines de la fédé, je dois encore l'avoir, si quelqu'un le veut... en gros (comme moi) il dit que mineur ou majeur chacun est propriétaire de son image et qu'il peut s'opposer à sa publication, donc dans tous les cas il faut une autorisation dont celle des parents pour les mineurs, pour les photos de "groupe" si les gens ne sont pas mis en évidence il y a des possibilité mais c'est pas gagné, moi j'ai choisi la simplicité, pas de photos sur le site.
allez Bart on rentre...
A+

Y a t il d'autres personnes qui voudraient bien mettre une copie de leur fiches d'inscription?
Ca me donnerai des idées a proposer a mon club.
Merci

Shera a écrit: Y a t il d'autres personnes qui voudraient bien mettre une copie de leur fiches d'inscription? Ca me donnerai des idées a proposer a mon club. Merci

Je suis en train de revoir la mienne. Avec la nouvelle loi qui permet que le nom d'un enfant porte le nom d'un des 2 parents, ou alors les 2, enfin plusieurs possibilités, je me suis apercu qu'il fallait que je modifie les miennes en demandant l'identité de l'inscrit, du père et de la mère.

C'est toujours pareil ou est-ce que ça a changé ? Merci à tous pour vos réponses !!

Nous nous étions posé la question et avions donc consulté un juriste à ce sujet. Selon son analyse, les photos et vidéos prises en compétition ou dans le cadre des activités du club sont des prises de vue réalisées lors d'évènements publics. De ce fait il ne peut donc y avoir atteinte à la vie privée puisque cette notion implique un cadre privatif que n'est pas une compétition, un gala, une kermesse, etc ; en revanche ces prises tombent sous le coup des règles liées au droit à l'image et doivent donc les respecter. Il nous a alors expliqué que la chose est simple : si la photo/vidéo représente une personne ou un couple de personnes isolée(s), c'est que ces personnes sont "visées", donc il faut une autorisation par personne figurant sur la photo/vidéo ; si la photo/vidéo représente un groupe de plus de deux personnes (comme une équipe), il est considéré que nul n'est visé et que la photo/vidéo a un caractère informatif et promotionnel, donc pas besoin d'autorisations de la part des personnes représentées.

Ceci dit, nous avons considéré ça comme une théorie et notre conseil nous a encouragé à jouer la transparence totale et à appliquer une règle simple : pas d'autorisation, pas de photo et/ou vidéo publiée, même si c'est un groupe, que c'est informatif, etc. De même, nous supprimons toute prise de vue sur laquelle quelqu'un s'estime à son désavantage. Comme ça on évite les foudres des grincheux, on est tranquilles et on fait des économies (se défendre ça coûte bonbon).

Pour faire simple, nous avons inclus les autorisations dans la fiche d'adhésion en précisant le but des prises de vue et la possibilité pour tout un chacun de s'opposer à leur publication dès qu'il s'y trouve représenté. On précise aussi que la décision est révocable à tout instant, soit au cas par cas, soit de manière générale. Jusqu'ici on a eu aucun refus.

Merci beaucoup, c'est clair et précis, c'est nikel.
Malheureusement nous avons 4 refus mais qui nous embêtent bien car je m'occupe des photos et je ne connais pas toutes les filles, c'et donc super long.

Merci abricotine pour ton témoignage.