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L'assurance des Bénévoles

LES CONSEILS D’ALLIANZ
ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE

(Extrait de L'Officiel du Gymnaste - 1998)
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Bénévole ?

Définition : Une activité non rémunérée
......On appelle bénévole, celui ou celle qui prête son concours sans percevoir la contrepartie d’une rémunération, sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme d’avantage en nature. Ainsi, chacun peut être bénévole, en accord avec un club, une association, qu’il soit licencié ou non. Le bénévole donne son temps, pour des motifs variés, mais toujours gratuitement.

Des frais remboursés
......On admet néanmoins que les frais engagés dans le cadre de ses activités puissent lui être remboursés. Seules les dépenses réelles, occasionnées dans l’exercice de ses activités, pourront l’être et “ uniquement sur justificatifs ”.
......N.B. Les justificatifs doivent être conservés pendant trois ans plus l’année en cours. A défaut, les sommes versées sont requalifiées par le contrôleur de l’URSSAF en “ salaires déguisés ” et justifier un redressement, parfois lourd.

......Comment les dommages causés ou subis par les bénévoles sont-ils couverts par le contrat d’assurances souscrit par la FFG auprès d’Allianz ?
......Le point sur l’assurance des bénévoles dans l’exercice de leurs activités au sein de la FFG.

Les dommages causés par un bénévole

Le bénévole a la qualité d’assuré
......Allianz garantit les dommages, corporels ou matériels, que le bénévole viendrait à causer à un tiers dans l’exercice de ses activités au sein de la FFG. Peu importe qu’il soit ou non licencié, le bénévole a la qualité d’assuré. A ce titre, les conséquences de ses actes dommageables sont pris en charge par le contrat Responsabilité Civile souscrit par la FFG auprès d’Allianz.
......Le cas fortuit, ou un événement recouvrant le caractère de force majeure, la faute de la victime, sont bien sûr susceptibles d’être totalement ou partiellement éxonératoires.

Les dommages subis par un bénévole

Le bénévole se blesse accidentellement, dans l’exercice des activités qui lui sont confiées.

Indemnisation
......Si la responsabilité de l’association, du club, des dirigeants... peut être recherchée pour faute, maladresse, négligence, de son fait (art. 1382 du Code Civil) ou de celui de l’un de ses préposés (Art. 1384 al.5 du Code Civil), des choses (Art.1384 al.1 du Code Civil), ou des animaux (Art. 1385 du Code Civil) dont ils ont la garde, des immeubles dont ils sont propriétaires (Art. 1386 du Code Civil), les dommages subis par le bénévole sont pris en charge, par le contrat Responsabilité Civile souscrit auprès d’Allianz.
......En tout état de cause, et sans démonstration d’une quelconque faute de l’association, les tribunaux considèrent qu’il existe une “convention tacite d’assistance” entre une association et ses collaborateurs bénévoles. L’association doit ainsi indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre du travail non rémunéré, étant précisé que la faute éventuellement commise par le bénévole, entraîne réduction de son indemnisation à due concurrence de sa faute.

La garantie Atteinte Corporelle pour les licenciés
......En outre, le bénévole peut être indemnisé dans le cadre d’une garantie contractuelle, souscrite par la FFG auprès d’Allianz : la garantie Atteinte Corporelle. Attention ! ! ! Cette garantie intervient dans le seul cas où le bénévole est titulaire de la licence.

En voiture
......Le bénévole utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités et cause un accident : l’assurance automobile obligatoire du véhicule intervient.

Les personnes transportées
......Les personnes transportées sont considérées comme des tiers par l’assureur du véhicule qui indemnise les victimes.
......Le conducteur responsable - le bénévole - n’est pas garanti, à moins qu’il ait personnellement souscrit une garantie spécifique prenant en charge ses propres dommages corporels.
Les dommages au véhicule
......Les dommages matériels subis par le véhicule sont pris en charge par l’assureur automobile du bénévole, quand il a souscrit une garantie dommages tous accidents.
Les tiers victimes
......Les victimes d’un accident automobile s’adressent en principe à l’assureur auto du bénévole dans l’exercice de ses activités. Il appartient toutefois au bénévole de déclarer à son assureur auto l'usage qu’il fait de son véhicule dans le cadre de ses activités bénévoles pour éviter tout éventuel problème de garantie, lié à l’usage du véhicule.

......Pour en savoir plus, prenez conseil auprès de l’agent général Allianz Assurances le plus proche.

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